J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10957

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Arrêtés du 13 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920460A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 1999 :
Le retrait de M. Joppin (Paul, Julien, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Joppin et Catherine Treize, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montigny-lès-Metz (Moselle), est accepté ;
Par suite du retrait de M. Joppin (Paul, Julien, Henri), la société Paul Joppin et Catherine Treize, notaires associés, est dissoute.